Demande de remboursement partiel de TIC / TICGN

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

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Demande de remboursement au titre de l'année 2016
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Notice
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